Le RSI — Régime Social des Indépendants — a officiellement disparu le 1er janvier 2020. Pourtant, des milliers de travailleurs non-salariés continuent de taper « RSI ou URSSAF » dans Google, cherchant à comprendre qui leur envoie des appels de cotisations, à qui s’adresser pour leurs droits, et si quelque chose a vraiment changé dans leur vie quotidienne. La réponse courte : oui, beaucoup. La réponse longue, c’est ici.
Artisan, commerçant, profession libérale, auto-entrepreneur — votre protection sociale est aujourd’hui répartie entre plusieurs organismes du régime général. L’URSSAF collecte vos cotisations, la CPAM gère votre santé, la CARSAT s’occupe de votre retraite. Comprendre ce découpage évite des erreurs de déclaration, des retards de remboursement et des mauvaises surprises sur votre taux.
La fin du RSI et la reprise par l’URSSAF
Ce que le RSI faisait — et pourquoi il a disparu
Créé en 2006 par la fusion de trois caisses (CANCAVA, ORGANIC, CANAM), le RSI était censé simplifier la vie des indépendants en concentrant cotisations maladie, retraite et invalidité-décès dans un seul organisme. Sur le papier, idéal. Dans les faits : un fiasco administratif retentissant. Des cotisations calculées sur des revenus erronés, des remboursements bloqués pendant des mois, des dossiers perdus. En 2017, un rapport parlementaire recensait des dizaines de milliers de cas de dysfonctionnements graves — artisans mis en difficulté par des appels de fonds injustifiés, commerçants privés de prestations maladie pendant plus d’un an.
La suppression du RSI, votée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est entrée en vigueur progressivement. Deux ans de transition, puis disparition totale. Depuis le 1er janvier 2020, les indépendants relèvent du régime général, géré par les mêmes organismes que les salariés — mais avec des règles de calcul différentes.
⚠️ À garder en tête
Si vous recevez encore des courriers mentionnant « RSI » ou « CIPAV-RSI », vérifiez la date d’émission. Tout document antérieur à 2020 fait référence à l’ancienne structure. Depuis 2020, l’interlocuteur unique pour vos cotisations sociales hors retraite est l’URSSAF (ou la CGSS dans les DOM).
Le rôle concret de l’URSSAF depuis 2020
L’URSSAF collecte désormais l’ensemble des cotisations sociales des travailleurs indépendants : maladie-maternité, allocations familiales, CSG/CRDS, invalidité-décès et, depuis l’intégration progressive, même la contribution à la formation professionnelle. Le calcul repose sur votre revenu professionnel de l’année N-1, avec régularisation l’année suivante — un principe identique à l’ancien RSI, mais avec des systèmes informatiques qui fonctionnent mieux (c’est une barre basse, mais elle est franchie).
Concrètement, le taux global de cotisations sociales pour un artisan ou commerçant tourne autour de 45 % du bénéfice net, toutes contributions confondues. Pour un auto-entrepreneur, le système est différent : taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires, sans régularisation possible. La Déclaration Urssaf : guide pour auto-entrepreneurs détaille précisément ces taux et les modalités de déclaration selon votre activité.
~45 %
taux moyen de cotisations sociales pour un artisan ou commerçant sur le bénéfice net
Pour vos démarches, tout passe par mon.urssaf.fr (ou secu-independants.fr pour la partie santé). L’espace personnel permet de consulter les appels de cotisations, déclarer les revenus, signaler un changement de situation, demander des délais de paiement. Un simulateur est disponible directement sur le portail — utile pour anticiper vos cotisations avant la régularisation annuelle.
Qui gère quoi après le RSI ?
Santé, retraite, prévoyance : les bons interlocuteurs
La suppression du RSI n’a pas fusionné tous les organismes en un seul. Elle a redistribué les compétences. Voici la carte simplifiée :
- URSSAF : collecte de toutes les cotisations sociales (sauf retraite complémentaire des libéraux).
- CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) : remboursements maladie, indemnités journalières, maternité — vous êtes affilié à la CPAM de votre département.
- CARSAT (ou CNAV en Île-de-France) : retraite de base, calculée sur vos points validés chaque année selon vos cotisations.
- CNAVPL ou caisses spécifiques : retraite complémentaire des professions libérales (CIPAV pour la majorité, ou caisse propre à chaque profession réglementée).
- SSI — Sécurité Sociale des Indépendants : nom de l’entité nationale qui chapeaute le dispositif, souvent mentionné sur les documents officiels à la place du RSI.
✅ À retenir
RSI = mort et enterré depuis 2020. Pour vos cotisations : URSSAF. Pour vos remboursements santé : CPAM. Pour votre retraite : CARSAT ou caisse libérale. Trois organismes distincts, trois espaces en ligne distincts.
Les droits préservés — et ceux qui ont changé
La transition a globalement maintenu le niveau de protection sociale des indépendants. Quelques évolutions méritent attention :
| 🏛️ Avant (RSI) | 📋 Depuis 2020 (régime général) |
|---|---|
| Interlocuteur unique RSI pour tout (santé + retraite + cotisations) | URSSAF pour les cotisations, CPAM pour la santé, CARSAT pour la retraite |
| Indemnités journalières maladie après 3 ans d’affiliation minimum | Indemnités dès la 4e année, mais calcul amélioré pour les hauts revenus depuis 2021 |
| Gestion souvent chaotique des dossiers, délais longs | Traitement via les circuits du régime général — plus stable, pas toujours plus rapide |
Un point souvent ignoré : les artisans et commerçants bénéficient des prestations en nature identiques à celles des salariés du privé (remboursements maladie, consultations spécialistes, pharmacie). En revanche, les indemnités journalières restent plafonnées à 1/730e du revenu annuel, dans la limite d’un plafond annuel fixé chaque année par décret.
💡 Notre conseil
Utilisez le simulateur disponible sur secu-independants.fr avant de déclarer vos revenus à l’URSSAF. Un écart de quelques milliers d’euros sur le bénéfice déclaré peut générer une régularisation importante l’année suivante — mieux vaut l’anticiper que la subir.
Pour aller plus loin sur la gestion de votre activité en tant qu’indépendant, les ressources regroupées dans la section Gestion Entreprise couvrent les aspects comptables, fiscaux et sociaux qui accompagnent les décisions du quotidien. La question RSI/URSSAF n’est souvent qu’un premier pas dans une compréhension plus globale du fonctionnement administratif d’une activité indépendante.
Reste une réalité pragmatique : l’URSSAF a hérité d’un registre de mauvaises expériences. Les indépendants gardent en mémoire les erreurs du RSI et restent méfiants. Ce n’est pas irrationnel. Vérifiez chaque appel de cotisations, conservez vos justificatifs de revenus, et contestez par écrit tout calcul qui vous semble erroné — vous disposez d’un délai de deux ans pour contester une décision de l’URSSAF auprès de la commission de recours amiable.